Conditions générales

Notre service

Nous demandons les documents officiels auprès des autorités compétentes des Seychelles en votre nom, payons les frais officiels, suivons la demande et vous livrons le document. La décision de délivrer un document appartient à l'autorité seule.

Prix et paiement

Les prix sont des prix finals par document en euros et incluent les frais officiels de l'autorité, sauf les frais des ambassades pour les attestations, que nous vous indiquons avant d'y aller. DHL Express est facturé une fois par commande. Le paiement est dû au moment de la commande, en ligne via Stripe.

Délais de traitement

Les délais de traitement que nous indiquons sont des valeurs typiques de notre travail quotidien avec les bureaux. Ils ne sont pas garantis, car ils dépendent de l'autorité.

Vos coordonnées

Veuillez vérifier le nom de la société, le numéro IBC, les noms et les dates que vous nous communiquez. Une demande déposée avec des coordonnées erronées peut échouer ou produire un document que vous ne pouvez pas utiliser.

Livraison

Vous recevez un scan de haute qualité par e-mail. L'original papier est envoyé par DHL Express si vous l'avez commandé. Le risque de perte vous est transféré lorsque l'envoi est remis à DHL.

Droit applicable

Le droit de la République des Seychelles s'applique.

Ceci est une traduction. Seule la version anglaise fait foi.